I. RÈGLEMENT DES ROULAGES
Nos journées circuit se dérouleront selon le règlement du « Team Players » mais aussi, celui du circuit.
Équipements Obligatoires et Homologués :
- Cuir 2 pièces zippables ou Combinaison intégrale
- Casque
- Bottes
- Dorsale (de préférence rigide et non typée « pain de mousse »)
- Gants
⚠️ Une limitation sonore est exigée sur certains circuits. Merci de vous munir de vos chicanes pour échappements homologués adaptables, ou celui d’origine. Nous ne procèderons à aucun remboursement en cas de non conformité au règlement du circuit.
⚠️ 95dB maxi pour le circuit de Fontenay Le Comte, 102dB pour le Vigeant
⚠️Le permis ou le CASM vous seront réclamés lors des vérifications administratives le matin du roulage. Team Players souscrit une assurance RC organisateur qui couvre tous ses participants en responsabilité civile.
⚠️L’assurance individuelle corporelle n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Vous pouvez souscrire à une assurance individuelle corporelle auprès de notre partenaire http://www.lenevette-assurances.com/
⚠️Le titulaire de la journée s’engage à s’inscrire dans la catégorie adaptée à son niveau et qu’aucun changement ne sera possible.
⚠️Le titulaire de la journée s’engage à se conformer au règlement du circuit.
II. Conditions d’annulation
- Vous avez la possibilité d’annuler votre journée de roulage dans un délai maximal de 30 jours avant la date de ce dernier. Dans ce cas, 15 % de frais de traitement d’annulation seront déduits du montant initial de votre achat.
- Après un délai de 30 jours aucun remboursement ne sera effectué.
- Toute demande d’annulation se fera uniquement par e-mail.
- Les conditions d’annulations citées précédemment sont valables pour les locations (motos et équipements) ainsi que tout achat de journée de roulage sur circuit.
III. Intempéries et météo
Les intempéries et conditions météorologiques pendant un la journée de roulage n’autorisent pas le client à annuler sa participation à un l’événement, et ne donnent lieu à aucun remboursement, même s’il a été informé préalablement de la possibilité de leur survenance. Le client reconnaît que les intempéries constituent un aléa, même si elles entraînent la fermeture du circuit.
IV. Conditions d’inscription sur place lors de la journée de roulage
Toute inscription sur place sans réservation préalable sera majorée de 10€.
V. Décharge de responsabilité
⚠️ En acceptant nos conditions générales de ventes lors l’achat d’une journée sur circuit, le titulaire de la journée sur circuit reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions générales du prestataire ainsi que le règlement général du circuit, en particulier :
- Que le port du casque est obligatoire (circuit et paddock).
- Que la consommation d’alcool et de stupéfiants est strictement interdite.
- Que je suis le seul responsable de mon véhicule et que je m’engage à ne pas le prêter à un autre conducteur sans que celui-ci n’est également signé le présent document.
- Que tout comportement dangereux ou irrespectueux pour les autres pilotes et l’environnement pourra donner lieu à une mesure d’exclusion sans aucun remboursement ne soit dû.
- Que je suis entièrement responsable du comportement et du respect des règles applicables dans l’enceinte du circuit par les personnes qui m’accompagne.
Le titulaire de la journée sur circuit reconnaît être pleinement informé :
- Que la pratique des sports mécaniques est dangereuse, exposant les participants à de nombreux risques prévisibles et imprévisibles, dont certains sont inhérents à la nature même du sport pratiqué.
- Que je suis responsable des dégâts éventuels occasionné avec mon véhicule aux infrastructures et que je m’engage à en rembourser les frais occasionnés sur la base du devis établi par les fournisseurs du circuit.
- Que le TEAM PLAYERS ne peut garantir un nombre de session ou un temps de roulage minimum, que pour des raisons de sécurité une session peut être écourtée ou supprimée.
- En conséquence, j’accepte de renoncer à tous recours contre l’association TEAM PLAYERS et contre toutes les personnes qui agissent en son nom, à quelque titre que ce soit, mais également contre les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, les équipes de secours ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES JOURNÉES DE ROULAGES SUR CIRCUIT DU TEAM PLAYERS EN VIGUEURS À LA DATE DU 01/12/2021
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part,
par TEAM PLAYERS, association déclarée, dont le siège social est situé au 3 RUE DE L'OCEAN 56190 LE GUERNO, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 920 853 132.
et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://teamplayers.fr/ dénommée ci-après "l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix (à adapter selon vos préférences) :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « la société » à l’adresse affichée sur la commande. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire aux coordonnées indiquées sur le site https://teamplayers.fr/
Article 5. Réserve de propriété
La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par différents services de livraison avec suivi ou non, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux (sous condition d'avoir sélectionné la livraison adéquate). Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse de la société.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de VANNES (56000).